Cabinet d'avocats à Montpellier dédié à la propriété intellectuelle et au numérique

Marques

Notre savoir-faire couvre la protection et la défense des marques de nos clients.

Notre cabinet peut vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches avant, pendant et après le dépôt de la marque (recherches d’antériorités, conseils lors du dépôt, accompagnement en cas d’irrégularité ou d’opposition, contrats d’exploitation et actions précontentieuses et contentieuses).

Dessins et modèles

Nous proposons un accompagnement sur mesure pour définir une stratégie de protection et défense des créations de nos clients.

Nous vous assistons également dans les formalités de dépôt et de transmission des droits et pour rédiger les contrats d’exploitation de vos créations.

Brevets

Nous accompagnons nos clients dans la sécurisation contractuelle de leurs partenariats de recherche et la rédaction de contrats d’exploitation de titres de propriété industrielle (contrats de licence, cession, indivision, recherche et développement, partenariat…).

Droit d’auteur

Nous accompagnons nos clients dans tous les domaines de la création (arts plastiques et graphiques, musique, littérature, audiovisuel…).

Nous pouvons vous accompagner dans la gestion de vos droits, la rédaction de vos supports contractuels et la défense de vos intérêts devant les tribunaux.

Édition

Nous proposons un accompagnement sur mesure aux acteurs de l’édition.

Contrefaçon / litiges

Nous assistons nos clients en demande et en défense dans les contentieux en contrefaçon devant toutes les juridictions étatiques.

Nous accompagnons également les clients dans les démarches préalables (envoi de mise en demeure, négociations, saisies-contrefaçon…) et dans le cadre des modes alternatifs de règlement des différends (médiation, conciliation, arbitrage…).

Audits PI et transactions

Nous intervenons dans le cadre d’audits juridiques dans le domaine de la propriété intellectuelle (levée de fonds, due-diligence, audit pré-acquisition…).

Nous pouvons également vous conseiller pour identifier les risques juridiques sur le terrain de la propriété intellectuelle et les mesures correctives à mettre en pace au sein de votre entreprise.

Contrats d’exploitation

Nous accompagnons nos clients dans la sécurisation contractuelle de leurs partenariats et la rédaction de contrats d’exploitation de leurs droits de propriété industrielle et artistique (contrats de licence, cession, indivision, autorisations d’exploitation, recherche et développement, partenariat, etc.).

Les avocats du cabinet sont entièrement bilingues et peuvent rédiger en français ou en anglais.

Contentieux informatiques

Nous assistons nos clients en défense et en demande devant toutes les juridictions étatiques.

Nous assistons également nos clients dans le cadre des modes alternatifs de règlement des différends. 

Contrats

Nous accompagnons les acteurs du numérique pour négocier, rédiger et relire leurs contrats en français et en anglais.

Open data

Nous dispensons des conseils juridiques relatifs aux données ouvertes. 

L’open data (données ouvertes) désigne la mise à disposition de données produites par les acteurs publics. La diffusion de données numériques s’effectue au moyen de licences ouvertes dites open source. 

Données à caractère personnel

Nous accompagnons nos clients dans la mise en conformité juridique de leurs projets. 

Nous pouvons également vous accompagner dans vos démarches auprès des autorités de régulation. 

Intelligence artificielle

Nous accompagnons nos clients à sécuriser juridiquement leurs projets incorporant de l’intelligence artificielle.

Nous pouvons vous assister dans la compliance et la conformité juridique de systèmes d’intelligence artificielle.

Domaine voisin à la propriété intellectuelle, l’action en concurrence déloyale ou en parasitisme vise à sanctionner certains comportements dans la vie des affaires. 

La libre concurrence n’autorise pas tout.

Sont susceptibles d’être sanctionnés au titre de la concurrence déloyale l’ensemble des comportements contraires aux usages loyaux du commerce (par exemple l’imitation fautive, le dénigrement, la désorganisation du concurrent).

Sont susceptibles d’être sanctionnés au titre du parasitisme économique les comportements par lesquels un agent économique s’immisce dans le sillage d’un autre afin de tirer profit de ses efforts, de ses investissements, de son savoir-faire, de sa notoriété ou de son travail, sans rien dépenser ou en exposant des frais bien moindres que ceux auxquels il aurait dû normalement faire face pour arriver au même résultat.

Nous assistons nos clients en demande et en défense dans les contentieux en concurrence déloyale et parasitisme.

Nous accompagnons également les clients dans les démarches précontentieuses (envoi de mise en demeure, préparation de saisies et mesures probatoires…)

Contrats

Nous rédigeons les supports contractuels de nos clients en français et en anglais.

Nous accompagnons également nos clients pour revoir et négocier les contrats qui leur sont proposés. 

Droit à l’image

Nous assistons nos clients en demande et en défense dans le cadre d’actions précontentieuses et contentieuses fondées sur le droit à l’image.  

Influence

Nous accompagnons les intervenants de l’influence (marques, annonceurs, influenceurs) afin de sécuriser et contractualiser leurs relations et leurs campagnes de communication.

Publicité (loi Evin, pratiques commerciales trompeuses…)

Nous vous assistons dans la mise en conformité juridique de vos campagnes de publicité et marketing. 

CGU / CGV

Nous rédigeons pour nos clients leurs conditions générales de vente, conditions générales d’utilisation, politiques de confidentialité et mentions légales.

Nous accompagnons également nos clients dans le cadre de leurs problématiques liées à la publicité en ligne et le droit de la consommation.

Enfin, nous assistons nos clients dans la conformité juridique de leurs campagnes de prospection.