Publications
Nouveautés de la réforme des dessins et modèles de l’UE
Les dessins et modèles permettent de protéger l’apparence d’un produit contre les copies. En déposant un dessin ou modèle, il est possible d’obtenir un monopole d’exploitation pour une durée de 5 ans, pouvant être prolongé jusqu’à une période maximale de 25 ans. Il...
L‘encadrement de l’activité des influenceurs par la loi influenceurs du 9 juin 2023
Décryptage de la loi influenceurs. Vous êtes influenceur ou créateur de contenus ? Vous travaillez avec des influenceurs pour promouvoir vos produits ou services ? Il est important de connaître les dispositions principales de la loi du 9 juin 2023 visant à...
Quel est le coût d’un dépôt de marque ?
Le coût d’un dépôt de marque dépend du nombre de classes de produits et services choisis et du type de marque (marque française, marque de l’Union européenne, etc.). Il faut ajouter à ce coût le prix de la recherche d’antériorités, qui n’est pas obligatoire mais...
Les étapes préalables au dépôt d’une marque
Décryptage des étapes nécessaires pour procéder au dépôt d'une marque. Vous avez créé une entreprise et souhaitez déposer une marque française auprès de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) ? Voici les étapes préalables que nous vous recommandons...