Le coût d’un dépôt de marque dépend du nombre de classes de produits et services choisis et du type de marque (marque française, marque de l’Union européenne, etc.).
Il faut ajouter à ce coût le prix de la recherche d’antériorités, qui n’est pas obligatoire mais fortement recommandée.
Voici le détail des coûts à prévoir si vous passez par le cabinet Distique Avocats, en fonction du type de marque.
Le coût d’un dépôt d’une marque française
Pour le dépôt d’une marque individuelle en France, nos honoraires s’élèvent à la somme de 300 euros HT (soit 360 euros TTC), auxquels s’ajoutent les redevances pour le dépôt qui sont les suivants : 190 euros pour une classe de produits ou services puis 40 euros par classe de produits ou services supplémentaire.
Par exemple, pour déposer une marque française dans trois classes de produits et services, le coût total serait de 630 euros TTC (360 euros TTC d’honoraires et 270 euros de redevances).
Bon à savoir :
La durée de protection d’une marque française est de 10 ans. La durée de protection peut être indéfiniment renouvelée tous les 10 ans.
Pour renouveler une marque française, nos honoraires s’élèvent à la somme de 300 euros HT (soit 360 euros TTC), auxquels s’ajoute le coût du renouvellement qui est de 290 euros pour une seule classe de produits ou services puis 40 euros par classe de produits ou services supplémentaire.
Pour obtenir un devis : contactez-nous ou prenez RDV
Le coût d’un dépôt d’une marque de l’Union Européenne
Pour le dépôt d’une marque individuelle de l’Union européenne, nos honoraires s’élèvent à la somme de 750 euros HT (soit 900 euros TTC), auxquels s’ajoutent les redevances pour le dépôt qui sont les suivants : 850 euros pour une classe de produits ou services, 50 euros pour une deuxième classe et 150 euros à partir de la troisième classe de produits ou services supplémentaire.
Par exemple, pour déposer une marque de l’Union européenne dans trois classes de produits et services, le coût total serait de 1.950 euros TTC (900 euros TTC d’honoraires et 1050 euros de redevances).
Bon à savoir :
La durée de protection d’une marque de l’Union européenne est de 10 ans. La durée de protection peut être indéfiniment renouvelée tous les 10 ans.
Pour renouveler une marque de l’Union européenne, nos honoraires s’élèvent à la somme 750 euros HT (soit 900 euros TTC), auxquels s’ajoute le coût du renouvellement qui est de 850 euros pour une classe, 50 euros pour une deuxième classe et 150 euros à partir de la troisième classe de produits ou services supplémentaire.
Pour obtenir un devis : contactez-nous ou prenez RDV
Le coût d’un dépôt d’une marque internationale
Le coût d’une marque internationale dépend des produits et services couverts et des territoires envisagés.
Pour obtenir un devis sur mesure, veuillez nous contacter.
S’ajoute au coût du dépôt en tant que tel, le coût de la recherche d’antériorités
Avant le dépôt d’une marque, il convient de réaliser une recherche d’antériorités destinée à vérifier que la marque ne va pas porter atteinte à des droits de tiers.
Le tarif d’une recherche d’antériorités réalisée par notre cabinet dépend du type de marque et du nombre de classes de produits et services que la marque a vocation à couvrir, et varie généralement de 500 à 1500 euros HT, pour une recherche réalisée sur le territoire français (soit de 600 à 1800 euros TTC).
Pour obtenir un devis détaillé pour la réalisation d’une recherche d’antériorité et/ou le dépôt d’une marque, n’hésitez pas à nous contacter.
Pour en savoir plus sur les recherches d’antériorités et les étapes préalables au dépôt d’une marque, vous pouvez consulter notre article détaillé à ce sujet.
Crédit photo : Braňo sur Unsplash