Publications
L‘encadrement de l’activité des influenceurs par la loi influenceurs du 9 juin 2023
Vous êtes influenceur ou créateur de contenus ? Vous travaillez avec des influenceurs pour promouvoir vos produits ou services ? Il est important de connaître les dispositions principales de la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence...
Quel est le coût d’un dépôt de marque ?
Le coût d’un dépôt de marque dépend du nombre de classes de produits et services choisis et du type de marque (marque française, marque de l’Union européenne, etc.). Il faut ajouter à ce coût le prix de la recherche d’antériorités, qui n’est pas obligatoire mais...
Les étapes préalables au dépôt d’une marque
Vous avez créé une entreprise et souhaitez déposer une marque française auprès de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) ? Voici les étapes préalables que nous vous recommandons avant tout dépôt : Choix de la marque Vérifier sa disponibilité en...